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Le 15 juin 2011
Lois enfreintes, mauvaise foi, bonis aux promoteurs, et la question à 62 millions $ :
Les Amis du parc Lansdowne présentent leur cause au tribunal
Les Amis du parc Lansdowne ont exposé leurs arguments contre la Ville d'Ottawa à la Cour supérieure de l'Ontario, dans un document de 117 pages déposé le 13 juin 2011.
Ce dossier extrêmement fouillé s'appuie sur une multiplicité de faits pour démontrer que le Conseil municipal et les fonctionnaires de la Ville ont contrevenu à la loi en approuvant une entente complexe de partenariat public-privé visant à redévelopper le parc Lansdowne.
« Voilà un exemple parfait de ce qu'il ne FAUT PAS faire quand on planifie le développement d'un espace public important, déclare Doug Ward, des Amis du parc Lansdowne. Nos éléments de preuve établissent clairement que la Ville d'Ottawa a trompé le public quant à la nature du plan Lansdowne. Elle a entériné une entente qui profite davantage à des promoteurs privés qu'à ses contribuables, faisant fi de toutes les règles de saine gestion des deniers publics. Que la capitale du Canada, où résident tant de fonctionnaires, ne se soit aucunement souciée de suivre un processus public équitable, cela dépasse l'entendement. »
Le professeur Ian Lee, de la Carleton University’s Sprott School of Business, partage ce point de vue. « La Ville n'a pas exercé la moindre diligence requise. Elle n'a même pas commandé d'examen indépendant de ses estimations financières. Les Amis du parc Lansdowne ont découvert un écart de 62 millions de dollars entre l'estimation du financement en capitaux propres de la Ville qui figure dans l'entente approuvée par le Conseil municipal il y a 12 mois et celle qui, selon le Directeur municipal, aurait été visée. Qu'est-ce qui se passe? S'agit-il de fausse représentation, d'une erreur ou de grossière négligence ? C'est littéralement la question à 62 millions ! »
Partout en Ontario et au Canada, les conseils municipaux suivront de près la contestation judiciaire entamée par les Amis du parc Lansdowne. Contrairement aux querelles que suscitent habituellement les projets de développement, il ne s'agit ni de la hauteur des immeubles, ni de densité urbaine ou de circulation, mais bien des principes fondamentaux de gouvernance municipale. Il existe très peu de précédents dans ce type de contestation. Si les Amis obtiennent gain de cause, la contestation judiciaire du Plan de partenariat Lansdowne mènera à l'adoption d'une nouvelle loi provinciale qui imposera aux municipalités des critères d'imputabilité et de gouvernance beaucoup plus stricts.
Et Doug Ward de conclure : « La contestation judiciaire a pour objectifs la transparence et l'imputabilité. Nous voulons mettre en relief l'obligation faite aux conseillers élus et aux fonctionnaires d'exercer leurs fonctions de bonne foi et dans le sens de l'intérêt public, et non à des fins privées. C'est pourquoi nous avons hâte de défendre notre cause devant le tribunal la semaine prochaine. »
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Pour plus de renseignements :
613-236-3295 ou 613-222-7722 (cell.) ian_lee@carleton.ca
613-235-3113 michaeltiger@sympatico.ca
On peut consulter le dossier (en anglais seulement) à www.letsgetitright.ca